Rappel dates butoirs réglementaires
pour les déclarations à FranceAgriMer
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Déclarations de récolte |
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Pépinières traditionnelles |
pots |
vignes-mères |
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30 juin de l’année en cours |
au plus tard en même temps que la déclaration de mise en œuvre. |
30 juin de l’année en cours |
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quantités totales récoltées = en nombre d’yeux pour les boutures greffons en mètres greffables pour les porte-greffes |
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Indiquer les quantités totales récoltées après triage ou récolte, y compris les invendues. Ces déclarations sont obligatoires même en l’absence de récolte : indiquer 0 sur les lignes correspondantes |
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Déclarations de mises en œuvre |
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Pépinières traditionnelles |
pots |
plants reportés |
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(greffages de l’année) |
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(plants conservés en frigo ou repiqués) |
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30 juin de l’année en cours |
au plus tard 15 jours avant la livraison |
31 juillet de l’année en cours |
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Ces déclarations sont obligatoires même en l’absence de mises en œuvre (souscrire dans ce cas une déclaration à « néant ») y compris pour les entreprises n’ayant qu’une activité de négoce (carte F), |
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Ces déclarations doivent être réalisées via la téléprocédure bois et plants de vigne sur le portail FranceAgriMer : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/
FranceAgriMer rappelle que le non-respect de ces dates butoirs vous exposera à une amende administrative d’un montant de 3 750 euros par infraction relevée.
Rappel dates butoirs réglementaires
pour les transmissions de géolocalisation
pépinières et vignes mères
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Transmission fichier .kml |
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Pépinières traditionnelles |
Vignes mères |
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(greffages de l’année, plants repiqués) |
Vignes mères à inscrire ou en cours d’inscription |
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30 juin de l’année en cours |
30 juin de l’année en cours |
FranceAgriMer préconise de faire ces déclarations au plus tôt sans attendre le 30 juin, afin de planifier les différentes actions terrain qui en découlent.
Un rappel de la procédure de géolocalisation est accessible sur le site de la FFPV, rubrique accès aux professionnels.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout besoin d’accompagnement.
Ces fichiers .kml doivent être envoyés par mail à votre délégation régionale FranceAgriMer.
>> Visualiser le fichier joint :