Fédération Française de la Pépinière Viticole

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15 Oct 2023

Taux de TVA

Nous venons enfin de recevoir la réponse à notre rescrit fiscal envoyé courant mars concernant le taux de TVA.  Par courrier du 06/09/2023, la direction Générale des Finances Publiques confirme le taux de 5.5% pour les  Vous trouverez ci-dessous un extrait du courrier dont l'intégral sera diffusé dans le Pépiniériste,  Vous trouverez également la procédure […]
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